Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
Conformément à la loi n° 2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques en République togolaise, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site et du service LinkBusiness.
1. Éditeur du site
Le site et le service LinkBusiness sont édités par :
- Nom ou raison sociale : [Nom et prénom de l'entrepreneur ou raison sociale de la société]
- Forme juridique : [Entreprise individuelle / SARL / SARLU / SAS…]
- Capital social : [Montant en FCFA — à supprimer si entreprise individuelle]
- Siège social : [Adresse complète, quartier, ville, Togo]
- N° RCCM : [Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, ex. TG-LFW-01-2026-X-00000]
- NIF : [Numéro d'Identification Fiscale délivré par l'OTR]
- E-mail : [adresse e-mail de contact]
- Téléphone / WhatsApp : [+228 XX XX XX XX]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [Nom et prénom], en qualité de [fonction, ex. gérant / fondateur]. Il peut être contacté à l'adresse [adresse e-mail de contact].
3. Hébergeur
Le site et l'application sont hébergés par :
- Vercel Inc.
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : vercel.com
4. Description du service
LinkBusiness est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux gérants de WiFi zones. Il permet de connecter un routeur MikroTik, de créer des forfaits de connexion et de vendre automatiquement des tickets WiFi payés par Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo, Moov Money, Wave…). Le client final reçoit son ticket dès la confirmation de son paiement.
Les conditions d'utilisation et de vente du service sont détaillées dans nos Conditions générales de vente.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et du service LinkBusiness (textes, logo, marque, interfaces, graphismes, code source, base de données) est la propriété exclusive de [Nom ou raison sociale] ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois togolaises et par l'Accord de Bangui relatif à l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut donner lieu à des poursuites.
MikroTik, RouterOS, Orange Money, MTN MoMo, Moov Money et Wave sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs. Leur mention sur ce site n'implique aucun partenariat ni parrainage.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, établie conformément à la loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif : l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit togolais. Tout litige relève de la compétence des juridictions de Lomé, sauf disposition légale contraire.
9. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous écrire à [adresse e-mail de contact] ou nous contacter sur WhatsApp au [+228 XX XX XX XX].